Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 3 (V)
Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026
A compter de l'année 2021 incluse, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée (Taxe pour la gestion des déchets radioactifs) sont fixées conformément au tableau ci-après :
| Catégorie | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) | 1,71 |
| Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche | 2,34 |
| Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons | 2,34 |
| Usines de traitement de combustibles nucléaires usés | 1,71 |
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