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Suppression des articles de l'arrêté du 23 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 8 septembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2005 (Ab)
Formation des commissaires de police
Arrêté du 23 décembre 2005 · art. 1 (Ab)
Formation pour devenir commissaire de police
Arrêté du 23 décembre 2005 · art. 2 (Ab)
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2005
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2005
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2005
Évaluation finale pour devenir commissaire de police
Arrêté du 23 décembre 2005 · art. 6 (Ab)
Affectation définitive des fonctionnaires
Arrêté du 23 décembre 2005 · art. 7 (Ab)
Art. 8 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2005
Exécution d'un arrêté concernant la police nationale
Arrêté du 23 décembre 2005 · art. 9 (Ab)