Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2005
Résumé L'arrêté de 2005 sur la formation des policiers n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.
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