Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le fonctionnaire civil de catégorie A détaché dans le corps de conception et de direction de la police nationale reçoit une formation individualisée afin de lui permettre de compléter ses compétences antérieures par celles spécifiques à l'exercice des fonctions de commissaire de police, en particulier dans le domaine de la police judiciaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 septembre 2022

Créé le 29 décembre 2005 · Abrogé le 17 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des commissaires de police

Résumé. Les hauts fonctionnaires détachés dans la police nationale suivent une formation spéciale pour devenir commissaires.

Le fonctionnaire civil de catégorie A détaché dans le corps de conception et de direction de la police nationale reçoit une formation individualisée afin de lui permettre de compléter ses compétences antérieures par celles spécifiques à l'exercice des fonctions de commissaire de police, en particulier dans le domaine de la police judiciaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2005 au vendredi 16 septembre 2022

Source : Légifrance