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Arrêté du 23 décembre 2005

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 22 mai 1997 relatif à la période de formation prévue par l'

article 16

du

décret n° 95-655 du 9 mai 1995

modifié pour les fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.

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En vigueur du jeudi 29 décembre 2005 au vendredi 16 septembre 2022

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