Arrêté du 8 septembre 2020

Article 6

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Article 6

Les espaces naturels, les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations ouvrages, travaux ou activités liés à l'eau sont soumis, en matière de protection et de prévention des risques d'incendie, à la réglementation fixée par le code de l'environnement ou le code forestier.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Règles contre les incendies dans certains espaces

Résumé. Certains espaces naturels et installations doivent suivre des règles pour éviter les incendies.

Les espaces naturels, les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations ouvrages, travaux ou activités liés à l'eau sont soumis, en matière de protection et de prévention des risques d'incendie, à la réglementation fixée par le code de l'environnement ou le code forestier.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance