Arrêté du 8 septembre 2020

Article 7

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Article 7

Les établissements recevant du public, sont soumis aux dispositions des livres I à IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ci-après dénommé « règlement de sécurité », à l'exception de celles incompatibles avec des impératifs de sûreté ne permettant pas l'évacuation rapide des personnes.
Les dispositions réglementaires relatives à la solidité à froid sont applicables.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Règles de sécurité dans les lieux publics

Résumé. Les lieux publics doivent suivre des règles de sécurité contre les incendies, sauf si c'est impossible pour des raisons de sûreté.

Les établissements recevant du public, sont soumis aux dispositions des livres I à IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ci-après dénommé « règlement de sécurité », à l'exception de celles incompatibles avec des impératifs de sûreté ne permettant pas l'évacuation rapide des personnes.
Les dispositions réglementaires relatives à la solidité à froid sont applicables.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance