En vigueur depuis le 25 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité dans les lieux publics
Les établissements recevant du public, sont soumis aux dispositions des livres I à IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ci-après dénommé « règlement de sécurité », à l'exception de celles incompatibles avec des impératifs de sûreté ne permettant pas l'évacuation rapide des personnes.
Les dispositions réglementaires relatives à la solidité à froid sont applicables.