Arrêté du 8 septembre 2020

Article 5

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Article 5

Les bâtiments ou locaux recevant des travailleurs sont soumis aux règles techniques relatives à la protection contre l'incendie prévues par le code du travail, quatrième partie, livres I à V.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Sécurité incendie dans les lieux de travail

Résumé. Les lieux de travail doivent respecter des règles de sécurité contre les incendies, comme le prévoit le code du travail.

Les bâtiments ou locaux recevant des travailleurs sont soumis aux règles techniques relatives à la protection contre l'incendie prévues par le code du travail, quatrième partie, livres I à V.

Relations

cite

cite  code du travail, quatrième partie, livres I

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

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