Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des services territoriaux éducatifs du Puy-en-Velay et Clermont-Ferrand Sud
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4