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Arrêté du 8 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des services territoriaux éducatifs du Puy-en-Velay et Clermont-Ferrand Sud

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à deux services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, situés au Puy-en-Velay et à Clermont-Ferrand Sud.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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