JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Article 3

Article 3

Sont abrogés les arrêtés suivants :

-l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand ;
-l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés les arrêtés suivants :

-l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand ;

-l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay.