Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2016 - art. 3
Créé le 12 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex.
Abrogé depuis le samedi 17 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 8 septembre 2016art. 3
En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au vendredi 16 septembre 2016
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex.