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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise route de Dorat, BP 53, 63306 Thiers Cedex ;
― une unité éducative d'activités de jour à Clermont-Ferrand, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité de 24 places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 17 septembre 2016

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise route de Dorat, BP 53, 63306 Thiers Cedex ;
― une unité éducative d'activités de jour à Clermont-Ferrand, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité de 24 places.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance