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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 2A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 17 septembre 2016

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 2A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex.

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En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance