Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2016 - art. 3
Créé le 12 janvier 2011
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 2A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex.
Abrogé depuis le samedi 17 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 8 septembre 2016art. 3
En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au vendredi 16 septembre 2016
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 2A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex.