ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du service territorial éducatif d'insertion de Bouguenais

Résumé. L'arrêté supprime le service territorial éducatif d'insertion de Bouguenais et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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