Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du service territorial éducatif d'insertion de Bouguenais
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 9 juin 2010 (Ab)
Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse
Arrêté du 9 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Service d'insertion éducative à Bouguenais
Arrêté du 9 juin 2010 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 9 juin 2010 · art. 4 (Ab)
Rôle du service territorial éducatif d'insertion de Bouguenais
Arrêté du 9 juin 2010 · art. 2 (Ab)