JORF n°0222 du 25 septembre 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Bouguenais est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Bouguenais est abrogé.