Article 4
L'arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Bouguenais est abrogé.
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L'arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Bouguenais est abrogé.
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L'arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Bouguenais est abrogé.