Abrogé26 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 - art. 4
Créé le 20 juin 2010
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 42, rue Jules-Vallès, 44340 Bouguenais.
Arrêté du 9 juin 2010
Article 1
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 8 septembre 2014art. 4
En vigueur du dimanche 20 juin 2010 au jeudi 25 septembre 2014