Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 42, rue Jules-Vallès, 44340 Bouguenais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 septembre 2014

Créé le 20 juin 2010 · Abrogé le 26 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Bouguenais.

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 42, rue Jules-Vallès, 44340 Bouguenais.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juin 2010 au jeudi 25 septembre 2014

Source : Légifrance