Abrogé par ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 - art. 4
Créé le 20 juin 2010 · Abrogé le 26 septembre 2014
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 42, rue Jules-Vallès, 44340 Bouguenais.