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Arrêté du 9 juin 2010

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Abrogé26 septembre 2014

Créé le 20 juin 2010 · Abrogé le 26 septembre 2014

Le service territorial éducatif d'insertion de Bouguenais exerce les missions suivantes :
― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes pris en charge par un établissement ou service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juin 2010 au jeudi 25 septembre 2014