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Arrêté du 9 juin 2010

Article 4

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Abrogé26 septembre 2014

Créé le 20 juin 2010 · Abrogé le 26 septembre 2014

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 20 juin 2010 au jeudi 25 septembre 2014