ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le service territorial éducatif et d'insertion de Rezé exerce les missions suivantes :

- la mise en place sous forme d'activités de jour permanentes d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes pris en charge par un établissement du service public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 (Mesure d'activité de jour pour mineurs) et des mesures d'aménagement de peines ;
- la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2014

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Missions du service territorial éducatif et d'insertion de Rezé

Résumé. Le service territorial éducatif et d'insertion de Rezé aide les jeunes en difficulté à se développer personnellement, à s'intégrer socialement et à trouver un emploi.

Le service territorial éducatif et d'insertion de Rezé exerce les missions suivantes :

- la mise en place sous forme d'activités de jour permanentes d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes pris en charge par un établissement du service public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 (Mesure d'activité de jour pour mineurs) et des mesures d'aménagement de peines ;
- la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2014

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