ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé (Primes pour les enseignants formateurs et tuteurs) est fixé à 3 850 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Création d'une indemnité pour les conseillers pédagogiques

Résumé. Une indemnité de 3 850 € par an est créée pour les conseillers pédagogiques du premier degré.

Le montant annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé (Primes pour les enseignants formateurs et tuteurs) est fixé à 3 850 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 8 : Fixation du montant annuel d'une indemnité

En résumé. Le montant annuel de l'indemnité a été augmenté, passant de 2 500 euros à 3 850 euros.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 13 décembre 2022art. 2 : Augmentation du montant annuel d'une indemnité

En résumé. Le montant annuel de l'indemnité a été augmenté de 1 500 à 2 500 euros.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 1 : Augmentation du montant annuel d'une indemnité

En résumé. Le montant annuel de l'indemnité a été réduit de 1000 à 500 euros.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance