Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un montant financier dans un arrêté
Résumé Un montant a été augmenté de 1 500 à 2 500 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, le montant : « 1 500 euros » est remplacé par le montant : « 2 500 euros ».
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