Article précédent

Article suivant

Décret n°76-87 du 21 janvier 1976

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dont le texte est annexé au présent décret.

Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 juin 1976 · Abrogé le 1 janvier 2010

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dont le texte est annexé au présent décret.

Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 1976 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance