Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 juin 1976 · Abrogé le 1 janvier 2010
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dont le texte est annexé au présent décret.
Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.