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Arrêté du 8 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 octobre 2021

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Relations

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Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance