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Arrêté du 8 septembre 2009

Article 4

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Article 4

La commissaire générale au développement durable, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 octobre 2021

La commissaire générale au développement durable, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance