Arrêté du 8 septembre 2009
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Prix et règlement des comptes
Chapitre III : Délais
Chapitre IV : Réalisation des ouvrages
Chapitre V : Réception et garanties
Chapitre VI : Résiliation du marché. ― Interruption des travaux
Chapitre VII : Différends et litiges