Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Prix et règlement des comptes

Chapitre III : Délais

Chapitre IV : Réalisation des ouvrages

Chapitre V : Réception et garanties

Chapitre VI : Résiliation du marché. ― Interruption des travaux

Chapitre VII : Différends et litiges