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Décret n°76-87 du 21 janvier 1976

Article 2

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Article 2

Sont abrogés le décret n° 61-529 du 8 mai 1961 approuvant le cahier type des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux passés au nom de l'Etat, ensemble les décrets n° 65-587 du 5 juillet 1965 et n° 71-51 du 18 janvier 1971 qui ont approuvé des modifications à ce cahier type.

Sont abrogés le décret n° 62-1279 du 20 octobre 1962 rendant obligatoire des fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat et le décret n° 68-1258 du 26 décembre 1968 rendant obligatoire un fascicule du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 juin 1976 · Abrogé le 1 janvier 2010

Sont abrogés le décret n° 61-529 du 8 mai 1961 approuvant le cahier type des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux passés au nom de l'Etat, ensemble les décrets n° 65-587 du 5 juillet 1965 et n° 71-51 du 18 janvier 1971 qui ont approuvé des modifications à ce cahier type.

Sont abrogés le décret n° 62-1279 du 20 octobre 1962 rendant obligatoire des fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat et le décret n° 68-1258 du 26 décembre 1968 rendant obligatoire un fascicule du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 1976 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance