Créé le 16 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du vétérinaire sanitaire pour la prophylaxie de la tuberculose
Résumé. Le vétérinaire pour la prévention de la tuberculose est choisi par l'éleveur, sauf si le préfet décide autrement.
Sauf dérogation accordée par le préfet, le vétérinaire sanitaire chargé d'effectuer les opérations de prophylaxie qui lui sont confiées par l'administration en matière de tuberculose est celui désigné par l'éleveur conformément à l'article L. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.