En vigueur depuis le 16 octobre 2021
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Désignation du vétérinaire sanitaire pour la prophylaxie de la tuberculose
Sauf dérogation accordée par le préfet, le vétérinaire sanitaire chargé d'effectuer les opérations de prophylaxie qui lui sont confiées par l'administration en matière de tuberculose est celui désigné par l'éleveur conformément à l'article L. 203-3 du code rural et de la pêche maritime (Désignation du vétérinaire sanitaire par les détenteurs d'animaux).