JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 13

Article 13

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2022.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2022.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.