Arrêté du 8 octobre 2020

Article 13

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Article 13

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

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En vigueur depuis le 18 octobre 2020

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Dernière session du bac pro technicien conseil vente en alimentation

Résumé. Le baccalauréat professionnel en spécialité 'technicien conseil vente en alimentation' aura sa dernière session d'examen en 2022.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1 : Création d'un nouveau bac pro en alimentationArrêté du 23 juillet 2010Art. 2 : Définition des référentiels pour le bac pro technicien conseil vente en alimentationArrêté du 23 juillet 2010Art. 3 : Accès au bac pro technicien conseil vente en alimentation
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

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En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2020

Source : Légifrance