Arrêté du 23 juillet 2010

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Exécution des règles pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 28 août 2010 précise les modalités d'exécution pour le baccalauréat professionnel, notamment les rôles des responsables de l'éducation et de l'agriculture.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance