Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2020 - art. 13 (V)
Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Exécution des règles pour le baccalauréat professionnel
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.