Arrêté du 23 juillet 2010

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux » et « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » du baccalauréat professionnel créées par les arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Les candidats ajournés à certains examens de baccalauréat professionnel pourront repasser une nouvelle spécialité, sous conditions fixées par un futur arrêté.

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux » et « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » du baccalauréat professionnel créées par les arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance