Arrêté du 23 juillet 2010

Article 12

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 29 août 2010

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux » et « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » du baccalauréat professionnel créées par les arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2020art. 13 (V)

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mercredi 31 août 2022

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux » et « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » du baccalauréat professionnel créées par les arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.