Arrêté du 23 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Règles d'examen pour le bac pro technicien conseil vente en alimentation

Résumé. L'arrêté précise les règles pour les examens du bac pro en technicien conseil vente en alimentation.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance