Arrêté du 23 juillet 2010

Article 11

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Article 11

La dernière session d'examen des spécialités « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux » et « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions des arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, les arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés sont abrogés.
La première session du baccalauréat professionnel de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et de ses options créé par le présent arrêté aura lieu en juin 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Dernières sessions d'examen pour certaines spécialités du bac pro

Résumé. Les dernières sessions d'examen pour deux spécialités du baccalauréat professionnel auront lieu en 2011, et une nouvelle spécialité sera introduite en 2012.

La dernière session d'examen des spécialités « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux » et « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions des arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, les arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés sont abrogés.
La première session du baccalauréat professionnel de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et de ses options créé par le présent arrêté aura lieu en juin 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance