Arrêté du 23 juillet 2010

Article 5

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 29 août 2010

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2020art. 13 (V)

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mercredi 31 août 2022

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.