En vigueur depuis le 23 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté militaire confie au major général des armées la tâche de le mettre en œuvre.
Le major général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.