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Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien comprend, outre le sous-chef d'état-major soutien, commandant interarmées du soutien, qui en assure la présidence, ou son représentant, le chef du centre de pilotage et de conduite du soutien ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien comprend, outre le sous-chef d'état-major soutien, commandant interarmées du soutien, qui en assure la présidence, ou son représentant, le chef du centre de pilotage et de conduite du soutien ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance