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Suppression d'un comité technique militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 9 septembre 2011 (Ab)
Compétence d'un comité technique pour les questions militaires
Arrêté du 9 septembre 2011 · art. 2 (Ab)
Vote par correspondance pour les élections professionnelles dans la défense
Arrêté du 9 septembre 2011 · art. 4 (Ab)
Création d'un comité technique pour le soutien logistique des armées
Arrêté du 9 septembre 2011 · art. 1 (Ab)
Création d'un comité technique de réseau pour le centre de pilotage et de conduite du soutien
Arrêté du 9 septembre 2011 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur des règles pour les élections des comités techniques
Arrêté du 9 septembre 2011 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'armée
Arrêté du 9 septembre 2011 · art. 6 (Ab)