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Arrêté du 8 octobre 2008

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'indemnisation des personnels techniques

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui fixait les règles d'attribution et de calcul des indemnités de technicité, sécurité, majoration de résidence et fonctionnelle pour les personnels techniques de Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2007Art. 1Arrêté du 22 août 2007Art. 2Arrêté du 22 août 2007Art. 3
- Arrêté du 22 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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