Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 5
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2007
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 5
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 5
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance