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Arrêté du 8 octobre 2008

Abrogé1 janvier 2009

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 5 février 2008,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

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Article 2

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
TAUX NORMAL TAUX SUPÉRIEUR
GROUPE PERSONNELS
concernés		 MONTANT
de référence		 Montant annuel
total		 Dont Montant annuel total Dont
Total des 12 montants versés mensuellement Versement complémentaire de fin d'année Total des 12 montants versés mensuellement Versement complémentaire de fin d'année
1 Chefs d'unité technique 14 181 9 155,58 9 003,18 152,40 14 790,64 14 638,24 152,40
2 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie 13 297 11 061,90 10 909,40 152,40 13 752,40 13 600,00 152,40
3 Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année, et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A 10 123 8 375,22 8 222,82 152,40 11 063,65 10 911,25 152,40
4 Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon 7 507 5 844,31 5 691,91 152,40 8 375,46 8 223,06 152,40
5 Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon 5 221,64 5 069,24 152,40 7 343,23 7 190,83 152,40
6 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus 6 839 5 868,21 5 715,81 152,40 8 063,45 7 911,05 152,40
7 Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe 5 221,64 5 069,24 152,40 7 343,23 7 190,83 152,40
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B 6 161 5 036,16 4 883,76 152,40 6 701,49 6 549,09 152,40
9 Aides-techniciens de la météorologie 5 130 4 162,84 4 010,44 152,40 5 838,39 5 685,99 152,40

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Article 4

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
GROUPE DE PERSONNELS MONTANT ANNUEL DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 Non applicable
2 Non applicable
3 607
4 Non applicable
5 Non applicable
6 Non applicable
7 Non applicable
8 370
9 Non applicable

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1 cité

Article 6

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable,

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la recherche et de l'innovation :

Le chargé de la sous-direction de l'animation

scientifique et technique,

E. Le Guern

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 20 mai 2010art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6