Arrêté du 22 août 2007

Article 4

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Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :

Groupe de personnels

Montant annuel de la majoration de résidence (en euros)

1

Non applicable

2

Non applicable

3

387

4

Non applicable

5

Non applicable

6

Non applicable

7

238

8

Non applicable

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :

Groupe de personnels

Montant annuel de la majoration de résidence (en euros)

1

Non applicable

2

Non applicable

3

387

4

Non applicable

5

Non applicable

6

Non applicable

7

238

8

Non applicable

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance