JORF n°213 du 14 septembre 2007

Article 2

Article 2

Les montants de référence, ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité, sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :


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Les montants de référence, ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité, sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :