Arrêté du 22 août 2007

Article 5

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2006 (Ab)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

L'arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.