Arrêté du 22 août 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

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