Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 5
Créé le 1 janvier 2007
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 705 et 1 628 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 295 en 2007.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 5
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 705 et 1 628 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 295 en 2007.