Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions de l'arrêté du 11 décembre 1981
Résumé Cet article annule des règles d'un ancien texte sur la formation pour les conseillers prud'hommes.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 1981 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DOSSIER A ETABLIR PAR LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DEMANDANT LEUR AGREMENT POUR ORGANISER DES STAGES DE FORMATION PRUD'HOMALE *CONTENU*., Art. Annexe 1, Sct. I - CONTENU DU PROGRAMME, Art. Annexe 2, Sct. II - METHODES PEDAGOGIQUES., Art. Annexe 2 > >
1 version
11 abrogés