Arrêté du 8 novembre 2022

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DOSSIER A ETABLIR PAR LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DEMANDANT LEUR AGREMENT POUR ORGANISER DES STAGES DE FORMATION PRUD'HOMALE *CONTENU*., Art. Annexe 1, Sct. I - CONTENU DU PROGRAMME, Art. Annexe 2, Sct. II - METHODES PEDAGOGIQUES., Art. Annexe 2

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Suppression des articles sur les stages de formation prud'homale

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 11 décembre 1981 concernant les stages de formation prud'homale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 1981Art. 1 : Modèle de dossier pour la formation des conseillers prud'hommesArrêté du 11 décembre 1981Art. 2 : Formation des conseillers prud'hommesArrêté du 11 décembre 1981Art. 3 : Qualifications des formateurs de conseillers prud'hommes
- Arrêté du 11 décembre 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DOSSIER A ETABLIR PAR LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DEMANDANT LEUR AGREMENT POUR ORGANISER DES STAGES DE FORMATION PRUD'HOMALE *CONTENU*., Art. Annexe 1, Sct. I - CONTENU DU PROGRAMME, Art. Annexe 2, Sct. II - METHODES PEDAGOGIQUES., Art. Annexe 2

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