Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les stages de formation prud'homale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DOSSIER A ETABLIR PAR LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DEMANDANT LEUR AGREMENT POUR ORGANISER DES STAGES DE FORMATION PRUD'HOMALE *CONTENU*., Art. Annexe 1, Sct. I - CONTENU DU PROGRAMME, Art. Annexe 2, Sct. II - METHODES PEDAGOGIQUES., Art. Annexe 2