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Arrêté du 11 décembre 1981

Article 1

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Article 1

Le dossier de demande d'agrément présenté par les établissements et organismes désireux d'assurer la formation des conseillers prud'hommes doit être conforme au modèle figurant en annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2022

Créé le 13 décembre 1981 · Abrogé le 17 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de dossier pour la formation des conseillers prud'hommes

Résumé. Les écoles qui veulent former des conseillers prud'hommes doivent suivre un modèle de dossier spécifique.

Le dossier de demande d'agrément présenté par les établissements et organismes désireux d'assurer la formation des conseillers prud'hommes doit être conforme au modèle figurant en annexe I au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-12-11 ANNEXE 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1981 au mercredi 16 novembre 2022

Source : Légifrance