Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 8
Créé le 13 décembre 1981 · Abrogé le 17 novembre 2022
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Qualifications des formateurs de conseillers prud'hommes
La formation est assurée par des personnes justifiant soit de diplômes exigés pour l'enseignement dans les établissements publics d'enseignement supérieur, soit d'une expérience professionnelle ou juridique qui atteste une qualification particulière en droit social leur permettant de participer à la formation des conseillers prud'hommes.