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Arrêté du 11 décembre 1981

Article 3

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Article 3

La formation est assurée par des personnes justifiant soit de diplômes exigés pour l'enseignement dans les établissements publics d'enseignement supérieur, soit d'une expérience professionnelle ou juridique qui atteste une qualification particulière en droit social leur permettant de participer à la formation des conseillers prud'hommes.

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Abrogé17 novembre 2022

Créé le 13 décembre 1981 · Abrogé le 17 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des formateurs de conseillers prud'hommes

Résumé. Les formateurs des conseillers prud'hommes doivent avoir des diplômes ou une expérience en droit social.

La formation est assurée par des personnes justifiant soit de diplômes exigés pour l'enseignement dans les établissements publics d'enseignement supérieur, soit d'une expérience professionnelle ou juridique qui atteste une qualification particulière en droit social leur permettant de participer à la formation des conseillers prud'hommes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1981 au mercredi 16 novembre 2022

Source : Légifrance