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Arrêté du 11 décembre 1981

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Les stages de formation des conseillers prud'hommes comportent les enseignements et sont organisés conformément aux méthodes pédagogiques définies en annexe II au présent arrêté.

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Abrogé17 novembre 2022

Créé le 13 décembre 1981 · Abrogé le 17 novembre 2022

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Formation des conseillers prud'hommes

Résumé. Les stages pour former les conseillers prud'hommes suivent un programme et des méthodes pédagogiques précis.

Les stages de formation des conseillers prud'hommes comportent les enseignements et sont organisés conformément aux méthodes pédagogiques définies en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-12-11 ANNEXE 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1981 au mercredi 16 novembre 2022

Source : Légifrance