Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 8
Créé le 13 décembre 1981 · Abrogé le 17 novembre 2022
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Formation des conseillers prud'hommes
Les stages de formation des conseillers prud'hommes comportent les enseignements et sont organisés conformément aux méthodes pédagogiques définies en annexe II au présent arrêté.