Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du programme de formation continue des conseillers prud'hommes
Résumé Les conseillers prud'hommes doivent suivre une formation qui couvre le droit du travail, les relations de travail, la durée du travail, le salaire et la santé au travail.
Le contenu du programme de formation continue des conseils prud'hommes est ainsi fixé :
- Les sources en droit du travail et la procédure prud'homale ;
- Les relations individuelles de travail ;
- Les relations collectives de travail ;
- La durée du travail, le salaire et ses accessoires, l'intéressement, la participation, l'épargne salariale ;
- La santé et la sécurité au travail.
Les dispositions particulières à certaines professions et activités, prévues aux articles L. 7111-1 à L. 7521-1 du code du travail sont intégrées aux programmes de formation.
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