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Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Huitième partie

Contrôle de l'application de la législation du travail

L8000-1

Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L7521-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux territoires d'outre-mer

Résumé Les règles générales s'appliquent aussi aux règles spécifiques pour les territoires d'outre-mer.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

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