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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L8112-1

Rôles et compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail

Code du travail

Article L7521-1

Article L7521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux territoires d'outre-mer

Résumé Les règles générales s'appliquent aussi aux règles spécifiques pour les territoires d'outre-mer.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Extension de la portée des dispositions générales

Résumé des changements Les dispositions générales désormais couvrent aussi l’article L 1521‑4, étendant ainsi leur champ d’application.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-3 sont également applicables aux dispositions du présent titre.