JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Article 3

Article 3

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Adaptation de la formation des conseillers prud'hommes

Résumé Les formateurs de conseillers prud'hommes doivent mettre à jour leurs cours pour les rendre plus pertinents et inclusifs

Les organismes assurant la formation des conseillers prud'hommes adapteront leur programme en fonction des besoins, notamment au regard des évolutions juridiques et de la nature des contentieux.
Les conseillers prud'hommes pourront être formés sur l'organisation du système judiciaire et administratif français ainsi que sur la procédure prud'homale et ses aspects méthodologiques en complément de la formation initiale.


Historique des versions

Version 1

Les organismes assurant la formation des conseillers prud'hommes adapteront leur programme en fonction des besoins, notamment au regard des évolutions juridiques et de la nature des contentieux.

Les conseillers prud'hommes pourront être formés sur l'organisation du système judiciaire et administratif français ainsi que sur la procédure prud'homale et ses aspects méthodologiques en complément de la formation initiale.