Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant les nombreux cas faune sauvage déclarés en France depuis le mois d'août et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas), constituant une source de contamination pour les oiseaux détenus ;
Considérant la confirmation de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux détenus sur le territoire métropolitain et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas) ;
Considérant la dynamique d'infection de l'épizootie dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, potentiellement contaminés, de passage sur le territoire français ;
Considérant la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d'une contamination par le virus influenza aviaire sur l'ensemble du territoire métropolitain,
Créé le 11 novembre 2022 · Abrogé le 30 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveau de risque épizootique élevé en France
Résumé. Le risque de maladie pour les oiseaux est très élevé en France.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire)Art. 3Classement du risque épizootique d'influenza aviaireL'arrêté du 31 mars 2016 classe le risque de propagation de l'influenza aviaire chez les oiseaux en trois niveaux (négligeable, modéré, élevé) selon des critères comme le nombre de cas et leur répartition. est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Créé le 11 novembre 2022 · Abrogé le 30 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté est publié et entre en vigueur le lendemain, avec la directrice générale de l'alimentation et les préfets chargés de son exécution.
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.