Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérant les nombreux cas faune sauvage déclarés en France depuis le mois d'août et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas), constituant une source de contamination pour les oiseaux détenus ;

Considérant la confirmation de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux détenus sur le territoire métropolitain et dans les autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas) ;

Considérant la dynamique d'infection de l'épizootie dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, potentiellement contaminés, de passage sur le territoire français ;

Considérant la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d'une contamination par le virus influenza aviaire sur l'ensemble du territoire métropolitain,

Arrête :

Fait le 8 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux