Arrêté du 29 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Abrogé11 novembre 2022

Créé le 2 octobre 2022 · Abrogé le 11 novembre 2022

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Niveau de risque épizootique qualifié de modéré en France

Résumé. Le risque de maladie pour les oiseaux en France est maintenant considéré comme modéré.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Source : Légifrance