Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 2
Créé le 2 octobre 2022 · Abrogé le 11 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveau de risque épizootique qualifié de modéré en France
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.